Autorisation parentale de diffusion

mardi 9 décembre 2008
par  Cédric Couvrat

Dans le cadre de la publication web, il convient de distinguer les autorisations qui relèvent de la diffusion de photos ou de vidéos (droit à l’image), de la diffusion du travail réalisé par l’élève (droits d’auteur).

Droit à l’image

Avant de pouvoir utiliser sur un site Internet la photographie d’élèves, l’école doit s’assurer :

- que les élèves photographiés ne se trouvent pas atteints dans le respect de leur vie privée et de leur image ;

- que l’élève ou les parents qui le représentent jusqu’à l’âge de la majorité ne s’opposent pas à la communication de cette image.

Une autorisation parentale pour l’exploitation de la photo d’un élève en classe ne vaut pas pour la publication web. L’autorisation doit donc être parfaitement circonstanciée.

Word - 27 ko
Modèle d’autorisation parentale
pour la publication de photos ou de vidéos sur le site de l’école.

Droit d’auteur

Dans un but pédagogique et bien que relevant légalement de l’autorité parentale, l’élève peut autoriser la diffusion de son travail. Il se positionne en tant qu’auteur, il prend conscience qu’il a des droits. En liaison avec le B2i [1] L’enseignant évoquera alors la réciprocité de ce respect des droits d’auteur :

Word - 19.5 ko
Autorisation de l’élève
pour la diffusion de son travail sur le web

Consutez le B.O. n°24 du 12 juin 2003 - La photographie scolaire

Visitez le site Legamedia : un espace d’information et de sensibilisation juridique conçu spécialement pour la communauté éducative.


[1] B2i, item 2.1) Je connais les droits et devoirs indiqués dans la charte d’usage des TIC de mon école.
et 2.3) Si je souhaite récupérer un document, je vérifie que j’ai le droit de l’utiliser et à quelles conditions.


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